Legal noticeAvertissement légal

Données d’identification

1. Vous visitez le site web www.limboeurope.com appartenant à LIMBO DISSENY SL, ayant son siège social AV. JEAN CLAUDE COMBALDIEU, 5, 03008 ALICANTE, avec CIF B-64062615, inscrite au registre du commerce d’Alicante au tome 2328, feuillet A-109542, ci-après LE TITULAIRE.

Vous pouvez contacter le TITULAIRE à travers l’un des moyens suivants :

Téléphone: (+34) 965988110

Courrier électronique de contact: protecciondedatos@grupoasv.com

Utilisateurs

2. Les présentes conditions (ci-après Avertissement légal) ont pour objectif de réguler l’utilisation du site web DU TITULAIRE, que celui-ci met à disposition du public.

L'accès et/ou utilisation du site web confère la condition d’UTILISATEUR qui accepte, à compter de l’accès/utilisation en question, les conditions générales d’utilisation figurant ici. Les conditions mentionnées seront appliquées indépendamment des conditions générales contractuelles qui revêtent un caractère obligatoire selon le cas.

Utilisation du portail

3. www.limboeurope.com fournit l’accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant au TITULAIRE ou à ses concédants, auxquels l’UTILISATEUR peut accéder.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. L’UTILISATEUR sera tenu d’apporter une information véridique et licite lors de cette inscription. Suite à cette inscription, l’UTILISATEUR recevra un mot de passe dont il sera responsable et qu’il s’engage à utiliser de manière consciencieuse et confidentielle.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser les contenus et les services de manière adéquate (par ex. services de chat, forums ou groupes de discussion) que le TITULAIRE offre à travers son portail et à titre énonciatif et non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

Exercer des activités illicites, illégales ou contrevenant à la bonne foi et à l’ordre public.
Diffuser des contenus ou une propagande raciste, xénophobe, pornographique illégale, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
Provoquer des dommages sur les systèmes physiques et logiques de LIMBO DISSENY SL, de leurs fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de provoquer les dommages mentionnés précédemment.
Tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout usage commercial, notamment pour l’envoi de courriers électroniques non demandés.

Le TITULAIRE se réserve le droit de retirer tout commentaire et toute contribution pouvant porter atteinte au respect et à la dignité de la personne, ayant un caractère discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, pouvant porter atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre et à la sécurité publics ou qui, selon lui, ne sont pas appropriés pour être publiés. Dans tous les cas, LE TITULAIRE ne sera pas tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers des forums, chats ou autres outils de participation.

Protection des données

4. Toutes les questions relatives à la politique de protection des données sont décrites dans le document de politique de confidentialité.

Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle

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Exclusion de garanties et responsabilité

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g) Les dommages produits sur des équipements informatiques lors de l’accès au site web et les dommages produits sur les UTILISATEURS, lorsque ceux-ci découlent d’erreurs ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunication qui interrompent le service.

h) Les dommages ou préjudices résultant de circonstances liées à un évènement fortuit ou de force majeure.

S’il existe des forums, en ce qui concerne leur utilisation ou l’utilisation d’espaces analogues, il convient de prendre en compte le fait que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’UTILISATEUR qui les envoie, et qu’il en est le seul responsable. LE TITULAIRE ne peut pas être tenu responsable du contenu des messages envoyés par L’UTILISATEUR.

Modification de cet avertissement légal et durée

7. LE TITULAIRE se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications jugées opportunes sur son site, et de pouvoir changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et les services fournis par son entremise, que la façon dont ceux-ci sont représentés ou localisés sur son site.

La validité des conditions citées variera en fonction de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu’à leur ultérieure modification par d’autres conditions dûment publiées.

Liens

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Droits d’exclusion

9. LE TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de supprimer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans nécessité de préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas le contenu de cet avertissement légal.

Généralités

10. LE TITULAIRE poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation frauduleuse de son portail, à travers l'exercice de toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi.

Règlementation applicable et juridiction

11. La relation entre LE TITULAIRE et L’UTILISATEUR sera soumise à la règlementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et les réclamations découlant de cet avertissement légal seront arbitrés par les tribunaux espagnols.

Personnes mineures

12. Les services de www.limboeurope.com sont destinés à des utilisateurs de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne devront donc pas nous envoyer leurs données personnelles. Nous informons que si le cas se présentait, LIMBO DISSENY, SL ne serait pas tenu responsable des éventuelles conséquences résultant du non-respect de l’avertissement établi dans cette même clause.